MENTIONS LÉGALES Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Nom de l'entreprise : AUTO & COMPAGNIE Statut juridique : SARL Siège social : 12 RUE DE LA FONTAINE AUGERE Numéro de SIRET : 98258985500013 Capital social : 2 000,00 Euros Numéro de TVA : FR08982589855 Edition du site internet Le site www.auto-compagnie.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société Auto et Compagnie (ci-après « l’Editeur »), dont le siège social est situé au 12 rue de la Fontaine Augère 91380 Chilly-Mazarin (Contacter par email) Rédaction du site internet Directeur de la publication : M. TABBARA. Contact : Contacter par email Agence de communication Dénomination sociale : DIRECTIVE CAR Adresse siège social : 2 Avenue Marechal NEY 91800 Brunoy N° de téléphone et/ou adresse email : directive.car@gmail.com Hébergeur du site internet Le site www.auto-compagnie.fr est hébergé par Scaleway SAS, BP 438, 75366 Paris CEDEX 08 - SAS au capital de 214 410,50 Euros. Cookies Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et pour optimiser notre site en fonction des besoins des utilisateurs. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur notre site. Ces cookies permettent à notre site de se souvenir de vos actions et préférences pour une durée déterminée. Types de Cookies Utilisés : Cookies Essentiels : Nécessaires pour le bon fonctionnement du site. Cookies de Performance : Utilisés pour recueillir des informations sur l'utilisation du site, comme les pages les plus visitées. Gestion des Cookies : Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que la désactivation des cookies peut affecter votre expérience sur notre site. Durée de Conservation : Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Politique de Confidentialité Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. En visitant notre site et en utilisant nos services, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données conformément à cette politique. Données collectées : - Informations personnelles fournies lors de la soumission de formulaires (nom, adresse email, etc.). - Données collectées automatiquement via les cookies (adresse IP, données de navigation, etc.). Utilisation des données : Vos données sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes : - Répondre à vos demandes via les formulaires de contact. - Analyser l'audience et améliorer nos services. Partage des données : Nous ne partageons vos données avec des tiers que dans les cas suivants : - Prestataires de services nécessaires à l'exécution des services (ex. hébergeur). - Obligations légales. Vos droits : Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter : Contacter par email Respect de la propriété intellectuelle Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle familiale est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu. Garanties légales Conformément à l'article L.211-2 du Code de la consommation, nous vous informons des garanties légales dont vous bénéficiez : Garantie légale de conformité : En vertu des articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, nous sommes tenus de livrer un bien conforme au contrat. Cette garantie vous permet de demander la réparation ou le remplacement du bien dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. Cette garantie s'applique sans frais supplémentaires pour vous. Garantie légale contre les vices cachés : Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, nous garantissons les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou auriez payé un prix moindre si vous aviez connu ces défauts. Vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. Droit à l'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, nous informons nos utilisateurs qu'ils ont le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, Bloctel. Pour plus d'informations sur ce service, vous pouvez consulter le site officiel de Bloctel à l'adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr. Médiateur En accord avec les dispositions légales en vigueur, nous tenons à informer nos clients qu'ils ont le droit de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec notre entreprise. Conformément à la réglementation applicable, nous nous engageons à participer activement à tout processus de médiation de la consommation initié par le client. Pour plus d'informations sur les modalités de recours à un médiateur de la consommation, veuillez nous contacter ou vous référer aux coordonnées des organismes compétents ci-dessous: Liste offcielle des médiateurs de la comsommation de notre secteur d'activité : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references CNPM MÉDIATION CONSOMMATION est agréée comme médiateur de la consommation par la CECMC (Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation) depuis le 1er juin 2018 pour notre secteur d'activité. Site Internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ - Téléphone : 09 88 30 27 72. Information sur les prix Conformément aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix, nous vous informons que : Tous les prix proposés sur notre site sont affichés en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les prix sont clairement visibles et compréhensibles pour le consommateur avant l'achat. En cas de promotion ou de réduction, le prix initial avant réduction ainsi que la nature de la réduction sont précisés pour garantir la transparence. Pourcentages de réduction Les pourcentages de réduction indiqués dans nos offres promotionnelles sont sujets à un arrondissement sans virgule. Ainsi, tout pourcentage de réduction présenté sera arrondi au nombre entier le plus proche et le tarif remisé sera clairement indiqué afin de garantir une transparence totale dans nos communications. Cet arrondissement vise à simplifier les transactions et offrir une expérience client optimale. Nous vous remercions de prendre note de cette pratique dans le cadre de vos interactions avec nos offres promotionnelles sur notre site Internet.